CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’association APEL Gerson propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité ou pour aider des associations humanitaires.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain. (retrait au 31 rue de la Pompe)
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Charles Ernest Armand, trésorier de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante boutiqueAPELgerson@gmail.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association APEL Gerson, 31 rue de la Pompe et dont le président est Olivier Gourlet.

Produits :

Les produits proposés sont sélectionnés avec une grande attention par les membres de l’APEL pour leur qualité ou pour leur interêt humanitaire.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association APEL Gerson envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante Trésorier APEL GERSON 31 rue de la Pompe, 75116 PARIS accompagné d’une copie de la commande

Livraison :

Les livraisons se font directement à l’école à une date indiquée au moment de la vente sur internet, sauf mentionné autrement.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à APEL GERSON 31 rue de la pompe, 75116 Paris, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation:

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Le client devra alors informer l’APEL Gerson par écrit (e-mail, formulaire de contact dans la rubrique ‘Contactez-nous’, fax ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de port éventuels.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
precommandeapel@gmail.com
Vous pouvez également nous téléphoner au 06 17 81 49 45

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.