LES DEMANDES DE BOURSES

Les bourses nationales de collège    

A - Assiette des ressources et année de référence
Il convient de prendre comme ressources des familles le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2008 car les plafonds de ressources ont été déterminés sur cette même base temporelle.
Selon les dispositions du décret du 21 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves. A cet égard, lorsque les familles font état d’une modification très profonde de leur situation entraînant une diminution des ressources (décès, chômage….), les Inspecteurs d'académie pour l’enseignement privé ont l'opportunité de procéder à un examen de ces situations exceptionnelles en prenant en compte les revenus de l’année 2008.

B - Justification des ressources
Les familles justifient de leurs ressources par l'avis d'impôt sur le revenu 2008 adressé aux contribuables par les services fiscaux.
Pour les familles dont la situation s’est fortement dégradée, toutes pièces justifiant cette situation économique pourront être prises en considération.

C - Enfants à charge
Le nombre d'enfants à charge retenu pour l'étude du droit à bourse est celui qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu pris en considération (mineur + majeur célibataire).

• aux élèves actuellement scolarisés en classe de troisième à Gerson:

• qui n'ont pas de bourses de collège et qui désirent bénéficier d'une bourse de lycée pour l'année scolaire 2010-2011.
• qui bénéficient actuellement, en classe de troisième, d'une bourse de collège et qui désirent continuer à bénéficier d'une bourse de lycée en 2010-2011. (l'expérience démontre que les familles des élèves concernés méconnaissent souvent cette procédure et négligent de constituer un dossier)

• aux élèves actuellement scolarisés au lycée Gerson et qui désirent bénéficier d'une bourse pour 2010-2011.

• Vous devez :
  1. Télécharger le barème ainsi que la fiche d'auto-évaluation en cliquant sur les liens ci-dessous.
  2. Si vous remplissez les conditions, télécharger ci-dessous et remplir votre demande de bourse.
  3. Compléter votre dossier avec toutes les pièces nécessaires (les photocopies devront êtres fournies complètes et lisibles).
  4. Remettre le dossier au secrétariat de Gerson le plus rapidement possible et au plus tard le 1° juin 2009 .

Les bourses étudiants  

Le fond social cantine