LES DEMANDES DE BOURSES

Les bourses nationales de collège    

A - Assiette des ressources et année de référence
Il convient de prendre comme ressources des familles le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2009 (avis d'impot 2010) car les plafonds de ressources ont été déterminés sur cette même base temporelle.
Les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves. A cet égard, lorsque les familles font état d’une modification très profonde de leur situation entraînant une diminution des ressources (décès, chômage….), les Inspecteurs d'académie pour l’enseignement privé ont l'opportunité de procéder à un examen de ces situations exceptionnelles en prenant en compte les revenus de l’année 2010.

B - Justification des ressources
Les familles justifient de leurs ressources par l'avis d'impôt sur le revenu 2009 adressé aux contribuables par les services fiscaux.
Pour les familles dont la situation s’est fortement dégradée, toutes pièces justifiant cette situation économique pourront être prises en considération.

C - Enfants à charge
Le nombre d'enfants à charge retenu pour l'étude du droit à bourse est celui qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu pris en considération (mineur + majeur célibataire).

• aux élèves actuellement scolarisés en classe de troisième à Gerson:

• qui n'ont pas de bourses de collège et qui désirent bénéficier d'une bourse de lycée pour l'année scolaire 2012-2013.
• qui bénéficient actuellement, en classe de troisième, d'une bourse de collège et qui désirent continuer à bénéficier d'une bourse de lycée en 2012-2013. (l'expérience démontre que les familles des élèves concernés méconnaissent souvent cette procédure et négligent de constituer un dossier)

• aux élèves actuellement scolarisés au lycée Gerson et qui désirent bénéficier d'une bourse pour 2012-2013.

• Vous devez :
  1. Télécharger le barème ainsi que la fiche d'auto-évaluation en cliquant sur les liens ci-dessous.
  2. Si vous remplissez les conditions, télécharger ci-dessous et remplir votre demande de bourse.
  3. Compléter votre dossier avec toutes les pièces nécessaires (les photocopies devront êtres fournies complètes et lisibles).
     - Pièces du dossier :
     - Dossier pré-imprimé de demande de bourse nationale de lycée dûment renseigné et signé
     - Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2010 déclaré en 2011
     - Copie de votre relève de CAF (si vous êtes bénéficiaire de ces aides sociales)
     - Votre relevé d’identité bancaire ou postal
     
  4. Remettre le dossier au secrétariat de Gerson le plus rapidement possible et au plus tard en mai 2012 .

Les bourses étudiants  

Le fond social cantine